CNIL : programme d’exemption pour les outils de mesure d’audience
En 2021, la CNIL a lancé programme d'exemption de recueil de consentement à destination des les outils de mesure d'audience.
Laurent Naigeon
Web Analyst
En 2021, la CNIL a mis en place un programme pour identifier les solutions de mesure d’audience pouvant être configurées pour rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil du consentement. Pour cela, chaque outil devait remplir un dossier de candidature, mais surtout respecter certaines conditions. Les dossiers ont été traités et contrôlés manuellement par la CNIL.
Cas où les cookies sont exemptés de consentement ?
Pour respecter strictement l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs doivent :
- Avoir comme finalité la stricte mesure d’audience de site internet ou d’application mobile. Par « mesure d’audience » est entendu : la mesure des performances, la détection de problème de navigation sur le site, l’optimisation des performances techniques et ergonomiques, l’analyse du contenu consultés et enfin l’estimation de la puissance serveur.
- Servir à produire des statistiques strictement anonymes et garantir qu’avec des filtres il ne sera possible d’unifier un ou une cohorte d’internautes.
Par opposition, les traceurs ne doivent pas permettre de :
- Conduire au recoupement de données en intégrant des données externes, ni être transmises à un tiers (sauf dans le cas de l’ACPM, sous certaines conditions)
- Permettre un suivi global d’une personne quelque soit le divice utilisé (PC, téléphone,télé) ou quelque soit le site de l’éditeur, grace à un identifiant unique ou à des cookies tiers, mêem pour croiser, dédoublonner ou mesurer un taux de couverture unifié.
Les recommandations de la CNIL
Pour qu’une solution de mesure d’audience puisse prétendre à l’exemption de recueil de consentement, la CNIL recommande :
- Information de l’utilisateur : même si le recueil n’est pas plus nécessaire, l’utilisateur doit malgré tout être informé que le site met en œuvre des traceurs, par exemple via la page de politique de confidentialité du site.
- Durée de vie du traceur : elle doit être limitée à 13 mois, sans prorogation automatique (remise à jour de la date de validité du cookie à chaque visite)
- Durée de conservation des données : les informations brutes récupérées par le traceur doivent avoir une conservation limitée à 25 mois maximum.
- Ré-examen de durée de conservation : les durées de vie et de conservation des données ci-dessus doivent faire l’objet d’un ré-examen régulier pour être limité au strict nécessaire.
- Indépendance des mesures : l’outil de mesure d’audience peut mesurer pour plusieurs éditeurs, mais les données doivent être étanches. Le cookie ne peut donc utiliser la technique du cookie tiers pour une validité cross domaine.
En pratique, un outil de mesure d’audience doit respecter notamment les conditions suivantes :
- Ne pas réutiliser les données pour leur propre compte, ce qui exclut certaines offres comme Google Analytics
- Que les données ne soient pas transférées hors de l’Union européenne.
Liste des outils exemptés de consentement
Depuis 2021, la liste des outils exemptés de consentement n’a cessé de croître. Au 31 mars 2025, la liste était la suivante.
A noter que pour respecter l’exemption, il ne suffit pas de choisir un outil dans cette liste. Mais il faut en plus suivre scrupuleusement le guide de configuration de l’outil. Certains outils, comme Wysistat, sont exemptés de consentement de manière natif, c’est-à-dire sans aucun paramétrage.
| Solution | Guide de configuration | Pays | ACPM |
| Wysistat (Free, Business et Premium) | Guide de configuration v12.1 | FR | OUI |
| Piano Analytics | Guide de configuration Version du 30 mars 2021 | US/FR | OUI |
| SmartProfile | Guide de configuration v21 | FR | OUI |
| Piwik PRO Analytics Suite | Guide de configuration v15.2.0 | DK | |
| Abla Analytics | Guide de configuration v1.9 | FR | |
| BEYABLE Analytics | Guide de configuration v1.0 | FR | |
| etracker Analytics (Basic, Pro, Entreprise) | Guide de configuration Version du 4 août 2021 | DE | |
| Retency Web Audience | Guide de configuration v1.0 | FR | |
| Nonli | Guide de configuration v2.0 | FR | |
| Content Square Digital | Guide de configuration v10 | UK/FR | |
| Matomo Analytics | Guide de configuration v4 | NZL | |
| Wizaly | Guide de configuration v12 | FR | |
| Compass | Guide de configuration v1.0 | ES | |
| Statshop WEB2ROI | Guide de configuration v1.8 | FR | |
| Eulerian Marketing plateform | Guide de configuration v6 | FR | OUI |
| Thank-You Marketing Analytics | Guide de configuration v2.0 | FR | |
| eStat Streaming | Guide de configuration v7.2.2 | FR | |
| Module de consentement de Commanders Act | Guide de configuration v10 | FR | |
| Alphalyr Analytics | Guide de configuration v1.1 | FR | |
| AdPerformance Realytics | Guide de configuration v3 | FR | |
| NPAW Suite | Guide de configuration v6 | ES | |
| Adobe Analytics | Guide de configuration v du 26 août 2024 | US |
Détail des fonctionnalités définies comme strictement nécessaires par la CNIL
La CNIL a défini comme strictement nécessaire les fonctionnalités suivantes, qui sont donc autorisé pour les outils de mesure d’audience :
- la mesure de l’audience, page par page ;
- la liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommé « referrer ») que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ;
- les type de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière ;
- des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire ;
- des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière ;
- des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ;
- des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.